 |
|
 |
2. ACQUISITION D’UN LIEU DE SÉPULTURE
2.1 Toute personne qui désire acquérir un lieu de sépulture doit absolument
souscrire à une convention à cet effet avec le propriétaire.
2.2 Aucun lieu de sépulture ne peut être cédé pour fins d’usage pour plus
d’une personne, sauf stipulation expresse au contrat.
3. INHUMATION
3.1 Le propriétaire régit toute inhumation et en règle les modalités selon les circonstances et la loi.
3.2 Toute inhumation, y compris tous les travaux de mise en crypte, sera faite suivant les règles de l’art prévalant en cette matière, et dont le propriétaire sera le seul juge et maître, dans leurs applications, eu égard aux circonstances de temps et de lieu.
3.3 Ne pourront être utilisés pour les fins de l’inhumation que les divers équipements requis du propriétaire.
4. EXHUMATION
4.1 Aucune exhumation ne peut être entreprise à moins que les formalités exigées par la loi sur les inhumations et exhumations, et toutes les autres dispositions législatives pertinentes n’aient été respectées et que le propriétaire n’ait reçu preuve suffisante de l’accomplissement de celles-ci.
4.2 Il ne peut être procédé à quelque exhumation à moins que cette exhumation ne soit effectuée par les préposés du propriétaire lequel sera le seul juge et maître sur la façon d’y procéder, sur le moment où elle se doit d’être réalisée, ainsi que sur les personnes qui pourront y assister.
5. HABITACLES
5.1 Peuvent seules être déposées dans les habitacles les urnes conformes à la réglementation applicable.
5.2 Sur les habitacles non vitrés est permise une photographie de la personne défunte dont les cendres sont déposées. Dans les habitacles vitrés, seule une photographie placée à l’intérieur de l’habitacle est permise. L’encadrement devra être conforme aux spécifications du propriétaire.
5.3 L’inscription en façade des habitacles non vitrés relève exclusivement du propriétaire. Toute inscription sur une urne déposée dans un habitacle vitré ne peut comporter autre chose que le nom de la personne et ses années de vie.
5.4 La façade d’un habitacle vitré ou non doit être conservée exempte de tout objet; il en est de même pour l’intérieur d’un habitacle et de tout espace au sol et sur les murs environnants. Aucun objet de décoration, de fleurs ne sera permis et sera immédiatement retiré par le propriétaire.
5.5 Seules les plaques de façade acceptées par le propriétaire peuvent être installées pour fermer un habitacle. Tout changement, manipulation ou modification de ces plaques de façade est strictement prohibé.
5.6 Les préposés du propriétaire sont les seuls autorisés à procéder à la
manipulation des urnes cinéraires, à ouvrir et fermer les habitacles.
Page précédente
|
|
|