Règlements relatifs aux opérations et au fonctionnement du Mausolée Lalime


Définitions

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient :

a) «Propriétaire» : Complexe Funéraire Ubald Lalime.

b) «Acheteur» : une personne à qui le propriétaire concède un emplacement par convention écrite pour l’inhumation de ses cendres ou son corps, le cas échéant, ou de ceux d’une personne désignée dans un habitacle de columbarium ou une crypte.

c) «Mausolée» : immeuble dans lequel sont aménagés des cryptes et des habitacles servant à l’inhumation.

d) «Columbarium» : installation spécifique divisée et conçue pour recevoir des urnes cinéraires.

e) «Inhumation» : action de mettre en terre ou de déposer dans une crypte ou un espace de columbarium.

f) Le «lieu de sépulture» comprend un lot, une fosse, une crypte ou un espace de columbarium.

g) «Habitacle» : espace aménagé pour y déposer une ou des urnes cinéraires.

h) «Crypte» : espace aménagé dans un mausolée pour l’inhumation du corps.

1.GÉNÉRALITÉS

1.1 Seul un représentant autorisé du propriétaire a le pouvoir de concéder un emplacement.

1.2 Toute réglementation mise en œuvre par le propriétaire est assujettie aux diverses dispositions des lois applicables.

1.3 L’emplacement est concédé par contrat indiquant le nom, l’adresse de l’acheteur, l’identification de l’emplacement concédé, le prix de la concession et l’entretien à long terme, la reconnaissance de la somme payée, la durée de la concession et une déclaration de l’acheteur affirmant qu’il se reconnaît lié par les dispositions du présent règlement et de tous les futurs règlements.

1.4 Tous et chacun des acheteurs de lieux de sépulture devront aviser le propriétaire de tout changement d’adresse. Tout avis expédié par le propriétaire à un acheteur à sa dernière adresse connue sera considéré comme suffisant et dûment reçu aux fins du présent règlement. Le propriétaire tient à jour un registre des adresses.

1.5 Le propriétaire se réserve le droit d’établir ou de modifier, à son entière discrétion, les standards, normes ou spécifications applicables aux opérations et au bon fonctionnement du Mausolée.

1.6 Le propriétaire se réserve le droit d’interdire l’accès au Mausolée à toute personne ou groupe de personnes dont la présence n’y est pas justifiée ou qui s’y comporte de telle façon que l’esprit des lieux soit ou puisse être profané, mis en péril ou compromis.

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